Formulaires administratifs

N 46-0389. Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche

N 46-0390. Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux.

11197*01 Bordereau d'inscription des hypothèques.

11198*01 Publicité foncière - hypothèques. Feuille complémentaire. Bordereaux particuliers d'inscription.

11199*01 Publicité foncière - hypothèques. Bordereau d'inscription. Renouvellement.

11196*01 Formule de publication (pour l'établissement d'expéditions, copies ou extraits d'actes ou décisions judiciaires à publier).

MARCHÉS PUBLICS Acte d'engagement - DC8

Marchés publics. Déclaration du candidat (établi en France). Volet 1 : renseignements permanents concernant l'entreprise.

Marchés publics. Délégations de service public. Etat annuel des certificats reçus. . Modèle obligatoire.

Marchés publics. Garantie à première demande garantissant le remboursement d'une avance.

Marchés publics. Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.